"Nouvelle Loi 2016 "
ORDONNANCE RELATIVE AU COMMERCE ET À LA
PROTECTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Afin de protéger nos animaux de
compagnie et de limiter les trafics qui génèrent trop d'abandons une
ordonnance visant à renforcer les règles sur les ventes des animaux a été
établie.
C'est une avancée dans le domaine de la
protection de nos compagnons et enfin une reconnaissance pour eux en tant
qu'êtres vivants ..........
Il convient donc
de bien comprendre cette loi et de déterminer
son application

Mise en application au 1 er
Janvier 2016
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L'obligation d'avoir un N° de SIREN s'applique
aux éleveurs dits "professionnels" qui vivent
de leur travail, il existe cependant une autre catégorie "d'éleveurs"
qui se différencie des "particuliers naisseurs" et qui font naître à plus
petite échelle, (une seule fois par an) et ceci par passion de la race
ayant le souci de bien faire et d'obéir aux directives de leur
Club de race afin de préserver le standard de celle ci..
Ceux ci sont également soumis à certaines directives très
précises

A vous
donc de bien vous renseigner avant l'acquisition
de votre
chiot ou de votre chaton
Source Centrale
Canine suivre le lien
Ici

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